DPE G : la proposition de loi visant à assouplir l’interdiction de location rejetée par l’Assemblée nationale
07/02/2025
La proposition, portée par les députés Bastien Marchive et Iñaki Echaniz, soutenue par la ministre du Logement, Valérie Létard, a été rejetée par les députés le 29 janvier dernier. Celle-ci visait à accorder des dérogations à l’interdiction de location des logements classés G effective depuis le 1er janvier 2025.
https://www.journaldelagence.com/1403674-dpe-g-la-proposition-de-loi-visant-a-assouplir-linterdiction-de-location-rejetee-par-lassemblee-nationale
https://www.journaldelagence.com/1403674-dpe-g-la-proposition-de-loi-visant-a-assouplir-linterdiction-de-location-rejetee-par-lassemblee-nationale